C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 13 Versions de la disposition

2012-09-01

13. À la réception du document de présentation, le secrétaire en vérifie la forme et le contenu. Il peut exiger du candidat qu’il y apporte toute modification requise afin de le rendre conforme aux paramètres établis par l’Ordre.

À défaut par le candidat de donner suite à la demande du secrétaire dans le délai imparti, ce dernier peut décider de ne pas transmettre aux membres le document de présentation non conforme. La décision du secrétaire à cet égard est finale et sans appel.

Décision 2012-06-27, a. 13.